Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1r Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.cocoasculpt.fr (ci-après « le Site »), édité par Dunia Saidi, ci-après « le Vendeur ».

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :

  • d’appareils de massage,

  • d’accessoires de bien-être,

  • et de tout produit proposé sur le Site.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou non-professionnel résident en France, Belgique ou Union Européenne.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR

Cocoasculpt
Forme juridique : Micro-entreprise
Gérant : Dunia SAIDI
Adresse : 5 Rue des Lendemains, 33300 Bordeaux
SIRET / SIREN : 888 559 029
TVA intracommunautaire : FR17888559028
Email contact : contact@cocoasculpt.com

3. PRODUITS

3.1 Nature des produits

Les produits vendus sont des appareils de massage à domicile destinés au bien-être.

⚠️ Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un traitement, ni un avis médical.

3.2 Descriptions

Les caractéristiques des produits (photos, textes, notices, spécifications) sont décrites de la manière la plus précise possible.

Les photos sont représentatives mais non contractuelles.

3.3 Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

4.1 Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.

4.2 Modification

Cocoa Sculpt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

5. COMMANDE

5.1 Processus

Le client passe commande sur le Site.
Pour valider une commande, il doit :

  1. Ajouter un produit au panier

  2. Valider le panier

  3. Fournir les informations nécessaires

  4. Accepter les CGV

  5. Procéder au paiement

5.2 Confirmation

Une fois la commande validée :

  • un email de confirmation est envoyé,

  • un second email sera envoyé lors de l’expédition.

5.3 Refus de commande

CocoaSculpt se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • litige antérieur,

  • suspicion de fraude,

  • informations incomplètes,

  • problème de paiement.

6. PAIEMENT

6.1 Moyens acceptés

Le règlement s’effectue via :

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

  • Shopify Payments

6.2 Sécurité

Les paiements sont sécurisés. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.

6.3 Validation

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

7. LIVRAISON

7.1 Zones desservies

  • France métropolitaine

  • Belgique

  • Union Européenne (options)

7.2 Délais

Délais indicatifs :

  • Préparation : 1 à 3 jours ouvrés

  • Livraison : 5 à 12 jours ouvrés selon transporteur et pays

7.3 Suivi

Un email contenant un numéro de suivi est envoyé à l’expédition.

7.4 Adresse incorrecte

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.

Toute réexpédition due à une erreur d’adresse sera facturée.

7.5 Colis non reçu

En cas de perte du colis :

  • Cocoa Sculpt ouvre une enquête auprès du transporteur

  • Une solution est proposée (renvoi / remboursement)

8. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

8.1 Délai légal

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

8.2 Conditions

Le produit doit être :

  • neuf,

  • non utilisé,

  • complet,

  • dans son emballage d’origine.

⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les appareils utilisés ne peuvent être repris.

8.3 Procédure

  1. Envoyer une demande à : contact@cocoasculpt.com

  2. Attendre validation du service client

  3. Retourner le produit à l’adresse fournie

  4. Remboursement sous 14 jours après réception et vérification

8.4 Frais de retour

À la charge du client, sauf erreur du Vendeur.

9. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

9.1 Déclaration

En cas de produit abîmé, incomplet ou défectueux, le client doit contacter le SAV sous 72h avec :

  • numéro de commande,

  • photos / vidéos du défaut.

9.2 Solution proposée

Après analyse, Cocoa Sculpt propose :

  • un remplacement,

  • ou un remboursement.

10. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-28 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

10.1 Exclusions

Ne sont pas couverts :

  • usure normale

  • dommages causés par mauvaise utilisation

  • chute, choc, immersion dans l’eau

  • modification ou ouverture de l’appareil

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’une utilisation non conforme du produit,

  • de dommages indirects,

  • de problèmes liés au transporteur,

  • d’interruptions de service du Site,

  • d’effets indésirables en cas de non-respect des précautions d’usage.

Les produits Cocoa Sculpt sont destinés au bien-être, non à un usage médical.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de Confidentialité, accessible ici  https://www.cocoasculpt.com/policies/privacy-policy

13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du domicile du consommateur.