Mentions légales

Dernière mise à jour : 1r Novembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [www.cocoasculpt.fr] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site [www.cocoasculpt.fr] (ci-après « le Site ») est édité par :

STAY BEAUTY
Dunia SAIDI

Forme juridique :
Micro-entreprise 

Siège social :
5 Rue des Lendemains, 33300 Bordeaux

Immatriculation :

  • N° SIREN / SIRET : 888559028

  • Code APE / NAF : 9602B

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR17888559028

Responsable de la publication :

Dunia SAIDI
Contact : contact@cocoasculpt.com

Contact général :

L’éditeur du Site est ci-après désigné « l’Éditeur ».

2. HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet de l’hébergeur (à titre informatif) :


https://www.shopify.com

3. ACTIVITÉ DU SITE

Le Site [www.cocoasculpt.fr] a pour objet :

  • La présentation et la commercialisation d’appareils de massage à domicile et produits de bien-être,

  • La fourniture d’informations sur l’utilisation des produits, conseils d’usage et contenus éditoriaux liés au bien-être et à la beauté.

Les produits vendus sur le Site ne sont pas des dispositifs médicaux et ne se substituent en aucun cas à un avis, diagnostic ou traitement médical.
En cas de doute, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site et de son contenu (structure générale, textes, photographies, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de CocoaSculpt ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation de tout ou partie du contenu du Site n’est autorisée que pour un usage strictement personnel et privé, à des fins non commerciales.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur.

L’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable :

  • du contenu,

  • du fonctionnement,

  • ou de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation de ces sites externes.

Toute mise en place d’un lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. Cette demande peut être adressée à : contact@cocoasculpt.com.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs (notamment lors d’une commande, création de compte, inscription à la newsletter, formulaire de contact, etc.).

Les modalités complètes de collecte, de traitement, de protection et d’exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.cocoasculpt.com/policies/privacy-policy

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit de suppression,

  • droit d’opposition,

  • droit à la limitation du traitement,

  • droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
contact@cocoasculpt.fr

7. COOKIES

Le Site peut utiliser des « cookies » et autres traceurs afin de :

  • assurer le bon fonctionnement technique du Site,

  • mesurer l’audience et les performances,

  • améliorer l’expérience utilisateur,

  • éventuellement personnaliser le contenu et les offres.

L’utilisateur est informé du dépôt de cookies lors de sa première visite via un bandeau d’information et peut :

  • accepter,

  • refuser,

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Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité / Politique de cookies.

8. ACCÈS AU SITE

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, à tout moment, sans préavis.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

  • de toute interruption du Site,

  • de toute survenance de bugs,

  • de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,

  • de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

9. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes mentions légales.

Sont notamment interdits :

  • toute utilisation frauduleuse ou malveillante du Site,

  • toute tentative d’accès non autorisé à tout ou partie du Site, à son code, à ses serveurs,

  • tout acte susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation de Cocoa Sculpt.

En cas de manquement à ces règles, l’éditeur se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au Site à l’utilisateur concerné, sans préjudice de toute action en responsabilité.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le Site (textes, visuels, conseils, contenus éditoriaux) sont fournies à titre informatif et indicatif.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • de l’interprétation de ces informations,

  • de l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur,

  • des conséquences d’une utilisation non conforme des produits vendus,

  • de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’usage du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur est seul responsable de la mise en œuvre des produits Cocoa Sculpt, dans le respect des précautions d’utilisation, contre-indications et recommandations figurant sur les notices ou fiches produits.

11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur à la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Éditeur.

En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references

Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr


https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun applicables (notamment compétence territoriale du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou du consommateur).